Les coopérateurs ont un droit de vote à l’assemblée générale, qui est l’organe souverain de la coopérative. C’est en général dans les statuts qu’est indiqué le droit de vote qu’ont les coopérateurs. Si les statuts ne disent rien au sujet du droit de vote, la règle par défaut est que 1 part donne droit 1 voix
3 manières de voter à l’Assemblée générale:
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Une part = 1 voix
Dans ce cas précis, c’est l’associé (ou les associés) qui a (ou ont) mis le plus de fonds dans la société qui auront le plus de voix.
En coopérative, on privilégie les systèmes de vote démocratique, donc on verra rarement une coopérative où chaque part donne droit à une voix sans limitation.
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Une personne = 1 voix (quelque soit son nombre de parts)
Le cas le plus égalitaire est évidemment une personne= une voix. C’est la recommandation du 2ème principe coopératif (Pouvoir démocratique exercé par les membres) : « les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle “un membre, une voix” ».
L’adhésion à une coopérative ne procède en effet normalement pas d’une logique d’investissement, et l’importance de l’apport de chaque coopérateur ne devrait dès lors pas constituer le critère de répartition des droits de vote. Les coopératives se caractérisent donc généralement par le caractère démocratique de leur gouvernance. Mais ce système n’est pas non plus le plus répandu.
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Chaque part donne droit à une voix. Toutefois, nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées à l’assemblée générale »
Beaucoup de coopératives font ainsi un choix intermédiaire, où chaque part donne une voix mais avec un plafond de 10% des voix, ou en organisant différentes catégories de parts. Ces deux systèmes visent généralement à donner plus de voix aux fondateurs, aux usagers principaux de la coopérative, ou à ceux qu’i ont apporté le plus de fonds à la coopérative.
Pour les sociétés coopératives agréées, la gouvernance démocratique fait partie des conditions d’agrément, et ce tant pour l’agrément « société coopérative agréée » (SC agréée) que pour l’agrément «société coopérative agréée comme entreprise sociale » (SC agréée comme ES). Lorsque la coopérative choisit d’être agréée selon l’un ou l’autre système, ses statuts doivent prévoir qu’aucun associé ne puisse prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées.
Que signifie concrètement cette règle de 10%
Dans la pratique, elle est souvent interprétée à tort comme l’attribution à chaque associé d’un droit de vote de 10 % maximal. Ce qui dans le cas d’une société avec, par exemple, trois associés pose question car cela ferait un droit de vote cumulé de 30 % au maximum. Où sont alors les 70 % restants ?
Le calcul doit être réalisé en trois temps :
- A partir du nombre total de parts/actions présentes ou représentées à l’AG, il faut déterminer la limite de 10 %.
- Une fois cette limite déterminée, chaque associé vote pour l’entièreté de ses parts (s’il n’atteint pas cette limite) ou pour le maximum fixé (s’il dépasse cette limite).
- Dès que l’on connaît la « puissance votale » de chaque associé, on peut calculer les pourcentages et on se retrouve dans une situation tout à fait classique.
Au-delà de son aspect technique, cette limitation du droit de vote peut avoir des incidences très diverses selon la composition du capital (nombre d’associés, répartition des parts ou actions…).
