Fondateur·rice, membre, coopérateur·rice, associé·e, administrateu·rice, délégué·e à la gestion journalière, salarié·e, prestataire indépendant·e, volontaire… Toutes ces « casquettes » renvoient à des « rôles » que chacun peut prendre dans une structure juridique (ASBL, Société coopérative, SRL, etc.). Seulement, au milieu de tous ces « noms », il est parfois difficile de s’y retrouver.
Que signifient concrètement ces casquettes ? Qu’est-ce qu’elles impliquent ? A quel statut renvoient-elles ? Comment s’articulent-elles dans une structure ? Nous allons tenter de clarifier ces questions en parcourant les différentes « casquettes » possibles en société coopérative. L’objectif de cette note est que vous puissiez mieux appréhender les rôles et statuts de chacun.
Si vous avez des questions et doutes quant à votre cas particulier:
- vous cumulez des rôles dans la structure
- vous avez plusieurs statuts (indépendant, salarié et etc.)
- vous êtes bénéficiaires d’allocations sociales (chômage, maladie-invalidité, etc.)
- vous ne savez pas quelles cotisations sociales vous devez payer à qui ?
N’hésitez pas à nous contacter et/ou contacter des institutions concernées (secrétariat sociale, UCM, ONSS, INASTI, ONEm, mutuelles, ..) pour vous éclairer !
Fondateur·rice·s - Obligatoire
QUI: Signataires de l’acte constitutif de la société devant le notaire. Il en faut min. 3 en société coopérative et min. 1 en SRL.
RÔLE: Iels créent le société, établissent un plan financier et rédigent les statuts (missions, valeurs, entrée/sortie, etc.).
STATUT: Aucun
Associé·e·s (ou Coopérateur·rice·s) passif·ive·s (AG) - Obligatoire
QUI: Personnes satisfaisant aux conditions d’admission (statuts) qui font un apport à la société et reçoivent des parts en échange. Iels intègrent la société pour la soutenir.
RÔLE: Iels constituent l’AG qui définit les missions de la société et élit les administrateur·rice·s. Iels ont des droits de vote soit selon « 1 part = 1 voix » (avec/sans plafond) soit selon « 1 personne = 1 voix ». Iels ont des droits financiers (droit de percevoir des dividendes, ristournes, etc.).
STATUT: Aucun
Associé·e·s (ou Coopérateur·rice·s) actif·ive·s (AG) - Facultatif
QUI: Personnes satisfaisant aux conditions d’admission (statuts) qui font un apport à la société et reçoivent des parts en échange. Iels exercent leur profession au sein de la société, au nom de la société, sans lien de subordination avec celle-ci et dans l’objectif de faire fructifier leur apport.
RÔLE: Iels travaillent dans la société et en son nom. Egalement, iels constituent l’AG qui définit les missions de la société et élit les administrateur·rice·s. Iels ont des droits de vote soit selon « 1 part = 1 voix » (avec/sans plafond) soit selon « 1 personne = 1 voix ». Iels ont des droits financiers (droit de percevoir des dividendes, ristournes, etc.).
STATUT: Indépendant
Administrateur·rice·s (CA) - Obligatoire
QUI: Personnes élues par l’AG. Il en faut min. 1 en société coopérative et en SRL.
RÔLE: Iels constituent le CA qui définit lastratégie pour la réalisation des missions définies par l’AG et est responsable de l’exécution de cette stratégie. Le plus souvent, le CA fonctionne en collège (les décisions prises par le CA sont considérées comme étant prises par tous les administrateur·rice·s).
STATUT: Indépendant·e SAUF si mandat gratuit aucun statut
Délégué·e(s) à la gestion journalière - Facultatif
QUI: Personne(s) nommée(s) par le CA.
RÔLE: Iels sont nommé·e·s par le CA pour gérer la société au quotidien (décisions sur les besoins de la vie quotidienne, qui sont urgentes et/ou qui ont un intérêt mineur). Iels sont sous le contrôle et la surveillance du CA qui est responsable de la gestion journalière.
STATUT: Indépendant·e OU Salarié·e
Administrateur·rice(s) - délégué·e(s) - Facultatif
QUI: Administrateur·rice(s) nommé·e(s) par le CA en tant que délégué à la gestion journalière.
RÔLE: En plus de leur fonction d’administrateur, iels sont nommés par le CA pour gérer la société au quotidien (décisions sur les besoins de la vie quotidienne, qui sont urgentes et/ou qui ont un intérêt mineur). Iels sont sous le contrôle et la surveillance du CA qui est responsable de la gestion journalière.
STATUT: Indépendant·e OU Salarié·e
Salarié·e·s - Facultatif
QUI: Personnes sous contrat de travail au sein de la société. Iels ont un lien de subordination avec le CA et reçoivent un salaire de la société.
RÔLE: Iels réalisent tout type d’activité nécessaire à la réalisation de la mission de la société. Iels sont sous l’autorité du CA qui lui a donné une description de fonctions et de tâches.
STATUT: Salarié·e
Prestataires indépendant·e·s - Facultatif
QUI: Personnes qui prestent des services pour la société de manière indépendante. Iels facturent les prestations effectuées à la société. Le plus souvent, iels ont une convention de collaboration indépendante avec la société.
RÔLE: Iels réalisent tout type d’activité nécessaire à la réalisation de la mission de la société. Iels travaillent en collaboration avec la société avec laquelle iels ont convenu de mission(s) à réaliser. Iels ne sont pas sous l’autorité de la société et travaillent en leur propre nom.
STATUTS: Indépendant·e OU Personne morale (si le prestataire est en asbl, société ou autres structures)
