Vous trouverez ci-dessous la liste des informations à déposer à la Banque Nationale de Belgique (BNB) suite à votre Assemblée Générale Ordinaire
- les nom, prénom, profession et domicile des membres de l’organe d’administration, selon le cas, et du commissaire en fonction. Si les comptes annuels ont été vérifiés et/ou corrigés par un expert-comptable externe ou un réviseur d’entreprises, doivent également être mentionnés les nom, prénom, profession, l’adresse professionnelle de l’expert-comptable externe ou du réviseur d’entreprises et leur numéro de membre auprès de leur institut. L’organe d’administration mentionne, le cas échéant, qu’aucune mission de vérification ou de redressement n’a été confiée à un expert-comptable externe ou à un réviseur d’entreprises;
- un tableau indiquant l’affectation du résultat, si cette affectation ne résulte pas des comptes annuels ;
- la date du dépôt du texte intégral des statuts (dernière version)
A ajouter sauf si ces renseignements sont déjà indiqués explicitement dans les comptes annuels:
- le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges;
- le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l’Office national de sécurité sociale;
- le montant afférent à l’exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics;
- le rapport de gestion si la coopérative est dans les conditions (cfr. « petites sociétés »)
- une liste des entreprises dans lesquelles la coopérative a des participations permettant d’exercer une influence sur leur gestion, en particulier si elle détient au moins 10% des droits de votes ou d’une classe d’actions, ainsi que certaines informations d’identification et financières sur ces entreprises.
- le bilan social;
- pour les sociétés dans lesquelles les pouvoirs publics ou une ou plusieurs personnes morales de droit public exercent un contrôle via la détention de la majorité des droits de vote, notamment, un rapport de rémunération donnant un aperçu, sur une base individuelle, du montant des rémunérations et autres avantages, tant en numéraire qu’en nature, accordés directement ou indirectement, pendant l’exercice social faisant l’objet du rapport de gestion, aux administrateurs non exécutifs ainsi qu’aux administrateurs exécutifs pour ce qui concerne leur mandat en tant que membre de l’organe d’administration, par la société ou une société qui fait partie du périmètre de consolidation de cette société.
ATTENTION: ce contenu n’a pas pour vocation d’être exhaustif. Nous vous conseillons de prendre contact avec un de nos conseillers pour poser vos questions et/ou vous faire accompagner.
