La cession de parts a lieu entre deux coopérateurs ou entre un coopérateur et un futur coopérateur.
L’acquéreur des parts versera le prix au coopérateur qui les lui cède et en deviendra le titulaire (il doit en informer l’organe d’administration). La coopérative ne doit ni mobiliser de fonds, ni annuler de parts et ses fonds propres ne s’en trouvent pas diminués.
En revanche, la coopérative devra vérifier, en cas de nouveau coopérateur, s’il satisfait aux conditions statutaires d’adhésion et mettre son registre des coopérateurs à jour. La valeur de la transaction est déterminée librement par les parties et n’est pas réglée par le code des sociétés ni par les statuts. Néanmoins, la possibilité de réaliser une plus-value importante en coopérative en cas de cession peut avoir pour conséquence de vicier la motivation des coopérateurs et de gripper ainsi la dynamique coopérative.
ATTENTION: ce contenu n’a pas pour vocation d’être exhaustif. Nous vous conseillons de prendre contact avec un de nos conseillers pour poser vos questions et/ou vous faire accompagner.
