Le bénévolat

Non, elle ne l’autorise pas. La loi du 3 juillet 2005 permet le bénévolat uniquement au sein des organisations qui n’ont pas de but lucratif, comme les ASBL et les fondations. Les coopératives ne sont pas concernées par cette loi, car au sens de la loi ce sont des sociétés « commerciales ».

Le bénévolat n’est pas non plus légal si la coopérative est une société à finalité sociale ou si elle est agréée “entreprise sociale », ou encore si les bénévoles sont aussi coopérateurs.

Comme aucun cadre juridique ne permet le bénévolat en coopérative, tant la coopérative que le “bénévole” se trouvent dans un flou juridique potentiellement source d’ennuis juridiques et financiers.

Un point d’attention particulier est à signaler en ce qui concerne les personnes qui perçoivent certains revenus de remplacement (chômage, maladie invalidité, etc…). Ces personnes pourraient être sanctionnées et voir le droit aux allocations suspendu.

Les ASBL peuvent recourir à des bénévoles mais attention, il ne suffit pas d’être en ASBL pour que le recours à des bénévoles soit autorisé. Pour que l’activité soit considérée comme du bénévolat, il faut aussi rencontrer les autres conditions de la loi sur le volontariat:

1. Les bénévoles ne peuvent recevoir aucun avantage matériel en contrepartie de leurs activités bénévoles au sein de l’ASBL, peu importe la forme que prend cet avantage. Attention donc aux “avantages en nature”. Le fait d’avoir accès à des prix préférentiels de l’ASBL en contrepartie de prestations bénévoles est également considéré comme un avantage matériel incompatible avec le bénévolat. Seules des indemnités de frais réglementées sont autorisées.
2. Le bénévolat doit être volontaire: les bénévoles ne peuvent pas être contraints d’apporter ainsi leur aide, ni sanctionnés s’ils ne le font pas ou ne se présentent pas. Ainsi par exemple le fait de conditionner l’accès au magasin ou aux services de l’ASBL au fait que la personne viennent y faire du “bénévolat” n’est pas légal. S’il y a contrainte ou sanction, on sort de la loi sur le bénévolat.
3. L’activité exercée par les bénévoles doit se faire au profit de l’ASBL.
4. Si les bénévoles sont également des employés ou indépendants pour l’ASBL, les activités bénévoles qu’ils exercent doivent être  distinctes de celles qu’ils exercent en tant qu’employés de l’ASBL ou indépendants effectuant des prestations pour l’ASBL

Pour les bénévoles allocataires de revenus de remplacement, certaines formalités doivent être faites, ou une autorisation obtenue de l’organisme de sécurité sociale concerné (ONEm, mutualité, etc).

Pour le bénévole qui perçoit des allocations de chômage, il doit préalablement notifier à son bureau de chômage toute activité bénévole. Le bureau pourra lui refuser son activité bénévole si l’activité diminue sensiblement sa disponibilité sur le marché de l’emploi, si l’ASBL dépasse une certaine taille, ou en raison de la nature essentiellement commerciale de ses activités. Si l’intéressé fait du bénévolat sans faire une déclaration préalable, il risque une sanction, telle que le remboursement d’allocations versées et la perte des allocations durant une certaine période.

Le bénévole bénéficiant d’indemnités d’assurance maladie-invalidité doit faire constater, par le médecin-conseil de sa mutualité, que son activité bénévole est compatible avec son état général de santé. S’il ne le fait pas, il risque de perdre ses droits aux indemnités.

Aucune formalité n’est demandée pour le bénévole pensionné, à moins qu’il ne soit pensionné du secteur public et qu’il bénéficie de la GRAPA (dans ce cas, il doit avertir le SPF Pension).

De manière générale, il est impératif que l’allocataire de revenu de remplacement contacte son organisme de sécurité sociale avant d’exercer une activité bénévole en ASBL, afin de s’assurer que ce bénévolat soit bien autorisé et dans quelles conditions.