Les parts en coopérative

Les parts ont une « valeur d’émission », ou « prix d’émission ». C’est le montant qu’il est demandé à une personne de verser à la coopérative, pour devenir coopérateur (ou pour acquérir une part supplémentaire). Le prix de la part ne doit pas être fixé trop haut, de sorte que cela devient un obstacle à l’adhésion. Néanmoins le prix ne doit pas être trop bas non plus, sous peine de dévaloriser l’adhésion. L’adhésion à une coopérative est un acte d’engagement dans un projet collectif. Elle ne doit donc pas se faire à légère et sur un coup de tête. Le prix de la part est un moyen d’éviter de telles adhésions.

A noter également que la prise de parts est un moyen de financement important des coopératives Les apports sont en effet la première source de fonds propres pour la coopérative et permettent de financer son activité, en tout cas lors de son lancement – à lire: Combien de capitaux réunir pour constituer une coopérative ? 

Le montant des parts ne doit pas nécessairement figurer dans les statuts. C’est alors l’organe d’administration ou l’AG (selon les statuts) qui fixe le montant auquel sont émises les nouvelles parts, lors de leur émission (c-à-d lorsqu’une personne demande à acheter une part). La coopérative peut par exemple décider d’augmenter le prix des parts après quelques années, lorsque la coopérative a dégagé des profits et mis ces profits en réserve. Il peut être décidé dans ce cas de demander un « droit d’entrée » plus important aux coopérateurs qui rejoignent alors un projet qui a déjà fait ses preuves et repose sur un matelas financier plus important qu’à la constitution. De même, il est possible de demander un montant d’apport différent à des classes différentes de coopérateurs.

Il est possible de constituer différentes « classes » de parts, avec des droits différents. Les différentes classes de parts doivent être prévues dans les statuts (le CA ne pourrait décider seul de créer une nouvelle classe de parts).

Les classes de parts permettent souvent de traduire le projet économique et sa finalité coopérative dans la gouvernance et la dynamique de la coopérative. La définition de classes de parts distinctes permet en effet d’attribuer des droits aux coopérateurs en fonction du rapport économique qu’ils ont avec l’entreprise (client, fournisseur, travailleur de l’entreprise, partenaire, etc.), et d’organiser ainsi la gouvernance de manière à ce que chaque partie prenante au projet voit ses préoccupations prises en considération (les statuts peuvent par exemple prévoir que les décisions importantes en AG requièrent une majorité au sein de chaque classe de coopérateurs). On peut également prévoir que les coopérateurs appartenant à une telle classe devront faire un apport supérieur aux autres. Ce sera par exemple le cas, selon les principes coopératifs, en raison du fait qu’ils bénéficient plus de l’activité de la coopérative que des coopérateurs « sympathisants » par exemple.

Les classes de parts peuvent aussi utilisées pour éviter que le projet ne dévie trop de ce que les fondateurs avaient conçu (« parts fondateurs »). Contactez-nous pour de plus amples informations.

A noter que les parts avec des droits de vote différents constituent toujours des classes distinctes.

Seule l’assemblée générale peut modifier les droits attachés à une classe de parts ou créer une nouvelle classe, car ces changements requièrent, entre autres, une modification des statuts.

Soulignons encore qu’une société coopérative ne peut pas émettre des parts sans droit de vote ou exclure un coopérateur du droit au dividende.

Les parts sont du « capital risque ». Le coopérateur peut quitter la coopérative et demander à récupérer son apport (sa part sera alors annulée), mais si la coopérative a fait plus de pertes que de profits, il ne récupérera pas l’entièreté de son apport. A lire:   Remboursement des parts en coopérative.

Elles appartiennent à une personne déterminée, indiquée dans le registre des parts. C’est normal : les coopératives sont des associations de personnes qui s’engagent dans le projet coopératif de l’entreprise. Les parts nominatives se distinguent des parts « au porteur » qui appartiennent simplement à celui qui les détient et peuvent être revendues par simple accord entre le vendeur et celui qui les rachète. En coopérative, on ne peut prendre de parts que s’il on satisfait aux conditions d’admission (voir les statuts de la coopérative), et ce, souvent après vérification par la coopérative. On ne peut non plus céder ses parts à un non-coopérateur sans que la coopérative ne vérifie au préalable que cette personne répond bien aux conditions d’admission (en revanche la cession à des personnes qui sont déjà coopératrices est généralement admise_voir les statuts). Idem en cas d’un décès d’un coopérateur : la plupart du temps, les parts ne pourront être héritées par des héritiers qui ne sont pas déjà coopérateurs. Les parts sont alors généralement annulées et leur contrevaleur est versée à la succession.  Si elles sont transmises en revanche, ce sera après admission par la coopérative. Et en cas de cession de parts, on changera le nom du titulaire dans le registre des parts de la coopérative.

Il n’est pas permis d’émettre des parts non nominatives en coopérative, ni de mettre des parts des coopérative en bourse.

En dehors des parts, la coopérative a également la possibilité d’émettre des « obligations » représentant une fraction d’un emprunt. Le choix entre émission de parts ou d’obligations doit être bien réfléchi.

Les coopératives ne peuvent pas émettre d’autres catégories de titres, à l’exception néanmoins des entreprises réglementées du secteur bancaire et du secteur des assurances qui peuvent émettre tout autre titre que leur statut légal leur permet d’émettre.